LES MARCHÉS PUBLICS

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Nous assurons des missions de formation, d’audit et/ou de conseil organisationnel destinées à des responsables, agents ou élus chargés d’élaborer et/ou de mettre en œuvre les politiques et procédures d’achat public. L’expérience de juriste territorial de nos consultants spécialisés leur permet notamment de dispenser des formations alliant à la rigueur juridique du propos, un indispensable caractère opérationnel.
Face à un droit en constante évolution, un méticuleux et permanent travail de veille réglementaire et jurisprudentielle nous permet de remettre des supports ou rapports à jour des évolutions les plus récentes.

PRINCIPAUX THÈMES DE FORMATION RELATIFS AU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Formations d’initiation :

• Initiation aux marchés publics
• Initiation à l’exécution financière des marchés publics
• Initiation au droit général de la commande publique
• Découverte du monde territorial

Formations de spécialisation et de perfectionnement :

• Apprendre à répondre à une consultation publique en qualité de candidat
• L’analyse des candidatures et des offres
• Maîtriser la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée
• Maîtriser la passation des marchés de fournitures et de services
• Maîtriser la passation des marchés de travaux
• Maîtriser l’exécution technique des marchés publics
• Maîtriser l’exécution comptable et financière des marchés publics
• Rédiger les clauses financières des marchés publics
• Rédiger les lettres de rejet à l’attention des candidats et soumissionnaires
• Procédures collectives et marchés publics (redressement et liquidation judiciaire)
• La passation et l’exécution des accords-cadres
• Gérer la co-traitance et la sous-traitance
• La négociation et les marchés publics
• Gérer les avenants, les modifications et les décisions de poursuivre
• Les marchés publics et les préoccupations de développement durable
• Sécuriser les marchés publics des SDIS
• L’actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics (actualité semestrielle ou annuelle)
• Comprendre et exploiter les CCAG
• Comprendre et utiliser le nouveau code de la commande publique