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MENTIONS LÉGALES

ÉDITION

Le site est édité par ASCOR CONSULTANTS ASSOCIES
Directeur de la publication : Jean-François Le Troquier
Siège social : 133, Avenue Mozart, 75016 Paris 
Tél. : 01 45 20 46 00 / E-mail : jfletroquier@ascorca.com
Capital social : 38 110 €
RCS Paris B 422 727 180
SIRET : 815 407 499 00012

TVA intracommunautaire : FR 73 815 407 499

Code APE : 7021 Z : Conseil en relations publiques et communication 

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé chez
ONLINE SAS
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RÉALISATION

Crédits photo Unspalsh.com : helloquence / cytonn photography / Hector-j Rivas / Luca Zanon / Priscilla du Preez / Stefan Gunnarsson / Jacob Weinzettel // Site : marco Simon

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, ASCOR CA s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son site à respecter les principes de la réglementation européenne.
La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par ASCOR CA afin de veiller à la protection de leurs données.
La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :
 ASCOR CA – 133, Avenue Mozart, 75016 Paris

2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?
ASCOR CA traite vos données personnelles pour différentes finalités, par exemple pour le suivi de la relation client et/ou stagiaire (formation) et des contacts dans le cadre de son activité de formation et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire), soit sur l’intérêt légitime de ASCOR CA (répondre aux formulaires de contact via le site internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité de formation ou d’information
ASCOR CA est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle).

4. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations qui sont utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous sommes les seuls à pouvoir accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Le choix de désactiver les cookies peut entraver votre utilisation de certaines fonctions.
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• Cookies nécessaires – ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctions importantes de notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
• Cookies de fonctionnement – ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse électronique dans les formulaires de commentaires afin que vous n’ayez pas à saisir ces informations la prochaine fois que vous commentez.
• Cookies analytiques – ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et la performance de notre site Web et de nos services.
Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains témoins tiers en utilisant une plateforme d’amélioration de la protection de la vie privée comme optout.aboutads.infoou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.
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5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.
ASCOR CA peut être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires identifiées ci-dessous :
– Prestataires marketing pour la diffusion de newsletters.
– Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion informatique de la société ASCOR CA.

6. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

7. Sécurité
ASCOR CA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

8. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
ASCOR CA – 133, Avenue Mozart, 75016 Paris
ou par e-mail à l’adresse suivante : jfletroquier@ascorca.com
Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ASCOR CA pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.